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1. Solidarité et collégialité
L’expression des points de vue, la confrontation des idées en toute confiance sont nécessaires pour assurer la vitalité d’un "gouvernement". La délibération collégiale permet de rechercher les mesures les plus justes et d’éviter les erreurs. Chaque membre du conseil a le droit de s’exprimer dans le respect de la confidentialité qui s’attache aux délibérations du conseil sur tout sujet, y compris les sujets extérieurs à ses attributions.
Une fois que la décision est prise, au besoin après arbitrage du Maire ou du président du conseil , c’est le principe de solidarité qui s’applique.

L’expression, directe ou indirecte, de désaccords ne peut que affaiblir le conseil et susciter le scepticisme des citoyens à l’égard de la crédibilité de l’action politique.

2. Concertation et transparence
Les membres du conseil doivent être à l’écoute des administrés. Ils entretiennent des relations suivies avec l’ensemble des partenaires et de la population, Ils recueillent leur avis sur les principales décisions.
Ces relations institutionnelles suivies doivent aller de pair avec un développement de la consultation de la population en utilisant les possibilités offertes , sans oublier par l’internet.
Les projets doivent faire apparaître les consultations menées, leur résultat et la façon dont elles ont conduit à amender le projet.
Plus généralement, la commune a un devoir de transparence. elle respecte scrupuleusement les dispositions garantissant l’accès de la population aux documents administratifs. Elle mène une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques.
3. Impartialité
Les conseillers Municipaux sont au service de l’intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d’une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d’intérêt privé. C’est la raison pour laquelle ils doivent remplir et signer une déclaration d’intérêts lors de leur entrée en fonctions. Cette déclaration qui est rendue publique, à l’exception des informations concernant des tiers.
Les conseillers municipaux s’abstiennent de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait de personnes physiques ou morales dont l’activité est en relation avec la commune . Ils remettent au service de la mairie les cadeaux d’une valeur supérieure à 100 000 frs.
Ils renoncent à toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l’activité intéresse la mairie.
Ils s’abstiennent absolument de toute intervention concernant la situation d’un membre de leur famille ou d’un proche. »
4. Disponibilité
Les membres du conseil consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions Conseiller.
5. Intégrité et exemplarité
Les moyens mis à la disposition des conseiller sont réservés à l’accomplissement de leur mission. Seules les dépenses directement liées à l’exercice des fonctions sont prises en charge par la commune

Charte de déontologie des membres

« Le bon fonctionnement d’une démocratie passe par l’existence d’un lien de confiance entre les citoyens et ceux qui gouvernent. Cette confiance ne se confond pas avec la légitimité donnée, directement ou indirectement, par le suffrage universel. Elle échappe d’ailleurs aux clivages politiques. Elle se construit jour après jour, au vu de l’action des gouvernants et de l’image donnée par ces ceux derniers. Un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à l’entamer durablement.
C’est afin d’aider à la construction et à la préservation de ce lien de confiance qu’il a paru utile de rassembler, sous la forme d’une “charte de déontologie”, quelques principes simples qui doivent guider le comportement des gouvernants .